Dans l'attente de la décision sur le fond, la Cour d'Appel de Bruxelles a interdit la semaine dernière à Zimmer + Rohde/ADO Goldkante Allemagne, en référé et comme mesure provisoire avec effet immédiat, de vendre les tissus de tentures et d'ameublement ADO ou de faire de la publicité pour ces tissus en Belgique. Artex, appartenant à Hunter Douglas, est aujourd'hui la seule entreprise à pouvoir vendre les tissus de tentures et d'ameublement ADO en Belgique. Le juge a également interdit à Zimmer + Rohde/ADO Goldkante Allemagne de suggérer qu'Artex ne possèderait pas le droit exclusif de vente de la marque ADO dans le Benelux. En outre, l'entreprise n'a pas le droit de prétendre, comme elle l'a fait auparavant, être elle-même titulaire de l'exclusivité pour le Benelux.

Cette décision claire du juge ne laisse aucun doute quant au fait que, pour l'instant, Artex est la seule entreprise autorisée à proposer les tissus de tentures et d'ameublement ADO sur le marché belge. Zimmer + Rohde/ADO Goldkante Allemagne a été déboutée et il lui est expressément interdit - sous peine d'une astreinte - d'approcher le marché belge de quelque manière que ce soit avec l'assortiment ADO. Le juge a également condamné Zimmer + Rohde/ADO Goldkante Allemagne au paiement de tous les frais du procès.

Artex a d'ailleurs également gagné aux Pays-Bas une procédure en référé contre Zimmer + Rohde/ADO Goldkante Allemagne pour ce qui concerne le marché des Pays-Bas.

La direction d'Artex est très satisfaite de la décision prononcée par la Cour d'Appel. « Ces derniers mois, Zimmer + Rohde/ADO Goldkante Allemagne a créé beaucoup de confusion sur le marché belge. Nous le regrettons sincèrement. Nos revendeurs n'apprécient pas cette incertitude qui en résulte. Zimmer + Rohde/ADO Goldkante Allemagne a créé cette confusion sans tenir compte des intérêts des revendeurs belges. La décision du juge confirme cependant qu'Artex est bien la seule à pouvoir proposer la marque ADO à la vente en Belgique. Nos revendeurs et leurs clients peuvent continuer à nous faire totalement confiance tout comme auparavant. »